CONGES
SPECIAUX DE COURTE DUREE (C.C n° 3076) |
Les congés spéciaux de courte durée doivent être
pris au moment des événements en cause et n'entraînent
pas de réduction de la rémunération mensuelle
conformément à l'article L. 226-1 du code du travail.
Dans les établissements Darty Paris IdF le calcul de ces congés
spéciaux de courte durée prévus dans la Convention
Collective, est fait en en jours ouvrés* et non en jours ouvrables**.
Congés pour événements familiaux
sans condition d'ancienneté
- mariage du salarié : 4 jours ;
- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ;
- décès du conjoint ou d'un enfant : 5 jours ;
- décès du père ou de la mère : 2 jours
;
- décès d'un autre ascendant ou d'un descendant autre
qu'un enfant: 1 jour
- décès d'un beau-parent : 1 jour ;
- décès d'un frère ou beau-frère, d'une sœur
ou belle-sœur : 1 jour.
Lorsque le décès nécessite un déplacement à plus
de 300 kilomètres du domicile du salarié il lui sera
accordé,
sur sa demande, une autorisation d'absence complémentaire
d'un jour .
- entrée d'un enfant en classe maternelle, cours
préparatoire et
sixième : 2 heures.
Congés pour événements familiaux après
un an d'ancienneté
- mariage de l'intéressé : 5
jours ;
- première communion d'un enfant : 1 jour ;
- déménagement : 1 jour non renouvelable avant 4 ans.
- garde d'un enfant malade:
Le père ou la mère d’un enfant malade ou hospitalisé de
moins de 12 ans peut bénéficier, s’il a 1 an
au moins d’ancienneté,
d’un congé spécial pour rester au chevet de son
enfant. Ce congé spécial, sans perte de rémunération,
est de 3 jours ou de 6 demi-journées par an (2 jours dans
la CC) plus 2 jours ou 4 demi-journée si l’enfant est
hospitalisé. Lorsque les
deux parents travaillent dans la même entreprise, les autorisations
d'absence peuvent être cumulées par l'un des parents.
Congés
d'ancienneté
Les salariés justifiant d'une ancienneté ininterrompue
dans l'entreprise d'au moins cinq ans bénéficient de
jours de congés payés
supplémentaires aux congés annuels légaux tels
que définis à l'article
26 de la CC, rémunérés comme tels, dans les
conditions suivantes :
- 1 jour pour les salariés ayant 15
ans d'ancienneté ;
- 3 jours pour les salariés ayant 20 ans d'ancienneté ;
- 4 jours pour les salariés ayant 25 ans d'ancienneté.
* Jours ouvrés: 1 semaine = 5 jours
**Jours ouvrables: 1 semaine = 6 jours
