CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)

Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.

Formalités

Le salarié doit justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans la même entreprise.

Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté, la durée de celui-ci, qui dépend de celle du précédent CIF, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence en précisant l’intitulé, la date d’ouverture, la durée, ainsi que l’organisme qui la réalise.

L’employeur ne peut pas s’opposer à cette formation, il peut cependant en reporter la date pour l’un des motifs suivants.

- Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise, il peut reporter la date de départ en congé de formation qui lui a été présentée. la durée maximale pendant laquelle le congé peut être différé pour ce motif est de 9 mois.

- Lorsque, dans une entreprise ou un établissement, toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément.

Financement

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État (FONGECIF).

Tout salarié qui veut recourir au CIF doit s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, au FONGECIF.

L’autorisation d’absence donnée par l’employeur n’entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération, ni la prise en charge des frais afférents à la formation.

Le maintien de la rémunération n’est acquis par le salarié que lorsqu’il a obtenu l’accord du FONGECIF.

Selon les cas, celui-ci prend en charge 80 % ou 90 % de la rémunération du salarié, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC. La prise en charge du salaire est alors totale.

Concrètement, c’est l’employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par le FONGECIF.

Le contrat de travail

Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise..

Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés.

Il conserve les droits auxquels il peut prétendre du fait de son ancienneté dans l’entreprise.

Il conserve le droit d’exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical.

Il reste également électeur et éligible aux élections professionnelles.

A son retour, l’employeur doit le réintégrer dans son emploi antérieur mais n’est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.