REGIME
FRAIS DE SANTE Darty Paris IdF |
Bénéficiaires
Le régime frais
de santé s’applique aussi bien
aux salariés en CDI qu’à ceux en CDD
sans aucune notion restrictive entre ces deux catégories
de personnel.
Suivant la cotisation:
- Le conjoint ou concubin,
salarié ou non ou travailleur
non salarié
- Les enfants mineurs rattachés au foyer fiscal de l’assuré
- Les enfants de moins de 26 ans, en apprentissage
ou en contrat de qualification
- Les enfants étudiants immatriculés à la Sécurité Sociale
Etudiant, âgés de moins de 26 ans et n’ayant pas
d’activité salariée durant leurs études
(sauf emplois occasionnels ou saisonniers)
- Les enfants chômeurs, âgés
de moins de 26 ans, vivant sous le toit familial
- Les enfants infirmes titulaire d’une carte d’invalidité quel
que soit leur âge
- Les enfants de l’assuré, âgés
de moins de 26 ans, au bénéfice desquels
il verse une pension alimentaire déductible du
revenu imposable
Cas particuliers
Le personnel retraité, invalide,
licencié, en congé parental
ou sans solde, ainsi que les
veufs ou veuves de salariés peuvent
bénéficier d’un
régime « Maintien
de garanties » en
contrepartie d’une cotisation
forfaitaire « Isolé » ou « Famille » en
adressant une demande au service
du personnel.
Adhésion
L’adhésion est prise en
compte le premier jour du mois civil, quelle que soit la date
d’entrée
dans le mois et la radiation s’effectue
le dernier jour du
mois civil quelle que soit
la date de sortie.
En
cas de mariage ou de naissance, sous
réserve que
la demande soit faite
dans le mois qui
suit le mariage ou
la naissance,
le conjoint
ou l’enfant
sera couvert immédiatement
et bénéficiera
de l’ancienneté du
salarié. Il
sera impératif
d’informer
le service du personnel
en vue de l’inscription
des nouveaux bénéficiaires
au contrat.
Si vous
inscrivez les nouveaux
bénéficiaires
au-delà du
délai d’un
mois, des délais
de carences seront
appliqués
pour les nouveaux
inscrits.
Garanties
Le remboursement
des dépenses
médicales
est toujours
subordonné à l’intervention
de la Sécurité Sociale, à l’exception
des garanties
prévoyant
le remboursement
de certains
actes refusé par
la Sécurité Sociale.
Les
actes ne figurant
pas à la
nomenclature
de la Sécurité Sociale
ne sont pas
remboursés.
Le
montant total
des remboursements,
y compris celui
de la Sécurité Sociale,
ne peut excéder
les frais engagés.
Les
frais engagés
sont remboursés,
acte par acte
en complément
du montant
remboursé par
la Sécurité Sociale,
dans la limite
des frais réels, à concurrence
d’un
taux ou d’un
montant revu
chaque année
et communiqué aux
salariés
en début
d’année.
Pour
consulter le
détail
des actes et
des montants
remboursés : LIEN
